J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510067A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, M. Ganoun (Charif), adjoint administratif, est, à compter du 11 février 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold.